Troubles de voisinage définitions

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Troubles de Voisinage

Troubles de Voisinage logo #278Les troubles causés de toutes nature (bruits, odeurs, fumées etc. servitude de passage, empiètements, plantations à proximité des habitations) à un voisin constituent un abus de droit qui se résout par des interdictions ou des obligations de faire que le juge peut prononcer notamment par la voie de la procédure d'injonction contre la person...
Trouvé sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/troubles-de-voisinage.php

Troubles de Voisinage

Troubles de Voisinage logo #279Les troubles causés de toutes nature (bruits, odeurs, fumées etc. servitude de passage, empiètements, plantations à proximité des habitations) à un voisin constituent un abus de droit qui se résoud par des interdictions ou des obligations de faire que le juge peut prononcer notamment par la voie de la procédure d'injonction contre la person...
Trouvé sur https://www.juritravail.com/lexique/troubles-de-voisinage.html

troubles de voisinage

troubles de voisinage logo #725 Bruits émanant de voisins perturbant le bon vivre des habitants et habitations avoisinantes. Exemple : Les policiers doivent faire face à une recrudescence de troubles du voisinage depuis que ce nouvel habitant s'est installé dans l'appartement du premier étage. Il met de la musique très fort toute la journée.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/troubles-de-voisinage
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