
Les troubles causés de toutes nature (bruits, odeurs, fumées etc. servitude de passage, empiètements, plantations à proximité des habitations) à un voisin constituent un abus de droit qui se résout par des interdictions ou des obligations de faire que le juge peut prononcer notamment par la voie de la procédure d'injonction contre la person...
Trouvé sur
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/troubles-de-voisinage.php

Les troubles causés de toutes nature (bruits, odeurs, fumées etc. servitude de passage, empiètements, plantations à proximité des habitations) à un voisin constituent un abus de droit qui se résoud par des interdictions ou des obligations de faire que le juge peut prononcer notamment par la voie de la procédure d'injonction contre la person...
Trouvé sur
https://www.juritravail.com/lexique/troubles-de-voisinage.html

Bruits émanant de voisins perturbant le bon vivre des habitants et habitations avoisinantes.
Exemple : Les policiers doivent faire face à une recrudescence de troubles du voisinage depuis que ce nouvel habitant s'est installé dans l'appartement du premier étage. Il met de la musique très fort toute la journée.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/troubles-de-voisinage
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.